Choozme
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Conditions générales d'utilisation

Préambule

La société « Twoenzo » est une société par actions simplifiée au capital social de 17.000,00€, dont le siège social est sis SAS Twoenzo - Prologue 1 - 815, la pyrénéenne - 31670 Labège - France, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 813 277 514.

La société « Twoenzo » fournit un service de rencontres utilisant notamment les selfies vidéo d'une durée de 4 à 7 secondes et géo localisées via l'Application mobile « Choozme » disponible notamment sur « Apple Store » et « Android ».

Tout usage de l'Application mobile est soumis à l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation (CGU) et de la Politique de Confidentialité.

En remplissant et validant votre formulaire d'inscription, vous devrez lire et accepter les présentes CGU. Par cette acceptation vous vous engagez à respecter nos conditions générales d'utilisation et notamment le traitement de vos données dites sensibles. Toute modification des CGU sera notifiée par mail à chaque utilisateur.

Article 1. - Définitions

Twoenzo : la SAS Twoenzo est propriétaire de l'application « Choozme ». La SAS Twoenzo exploite l'application « Choozme ».

Application Choozme / Application mobile : « Choozme » est une application mobile qui permet la mise en relation de ses Membres.

CGU : les CGU sont les Conditions Générales d'Utilisation. Elles constituent les règles d'utilisation des services.

Profil : le profil d'un Membre correspond à sa fiche d'identification. Il est obligatoirement composé d'une vidéo de sept (7) secondes maximum. Le Membre aura la possibilité de laisser également une description écrite de 140 caractères maximum.

Profil suggéré : chaque Utilisateur de l'application se verra proposer des profils d'Utilisateurs correspondants à ses critères de recherche de mise en relation.

« CHOOZ » : « chooz » existe pour signifier un intérêt et une volonté d'entrer en contact. C'est la première action possible sur un profil suggéré. Son action entraine l'envoi d'une notification à l'Utilisateur destinataire. Le profil de la personne qui a « Choozé » se retrouve dans la liste des « Chooz reçus » du destinataire du Chooz.

L'Utilisateur qui reçoit un « Chooz » peut soit :

  • répondre positivement à la demande de contact ;
  • laisser le contact en attente dans sa liste des « Chooz reçus » ;
  • refuser la demande de contact ;

Blocage entre utilisateurs : chaque utilisateur a la possibilité de bloquer l'accès à son compte (c'est-à-dire la visibilité des informations du Compte utilisateur) pour un autre utilisateur. Cette action de blocage est définitive et entraîne l'impossibilité d'une mise en relation future entre les deux comptes considérés. Ce blocage s'effectue par le bouton prévu à cet effet sur la page de profil.

Message / Chat : seuls les Membres qui ont échangé un « Chooz » peuvent engager l'action « Discuter » et s'envoyer des messages (notamment, textes, messages, vidéos). Les messages sont stockés dans la messagerie accessible à partir de l'icône « bulle » en bas du home page.

Membre : utilisateur de l'application.

Utilisateur : le terme « Utilisateur », dans le cadre de ces CGU, doit être compris comme l'équivalent de « Membre ». L' « Utilisateur » ou « Membre » est une personne majeure qui a validé le processus d'inscription aux services de l'application.

Services : Choozme est une application proposant notamment les services suivants :

  • enregistrement d'une vidéo de 4 à 7 secondes ;
  • possibilité d'une description de 140 caractères maximum ;
  • possibilité de « Choozer » une autre personne ;
  • en cas de « Chooz » réciproque, échange par « chat » ;
  • signalement, blocage d'un profil ;

Fiche Profil : cette page d'identification est notamment, et sous conditions, composée des éléments suivants : vidéo, description (140 caractères), photo (avatar), rayon de proximité, âge, nombre de « chooz » reçus.

Compte Choozme : chaque Utilisateur dispose d'un compte Choozme lui permettant d'avoir accès aux services de l'application. Chaque Utilisateur a la possibilité de gérer par lui-même les éléments et informations relatifs à son compte. Il peut notamment gérer la souscription aux services de l'application, gérer ses informations personnelles, demander sa désinscription aux services sous réserve des engagements souscrits, demander la suppression de son compte sous réserve du respect de la procédure prévue à cet effet.

Compte de messagerie : chaque Utilisateur dispose d'une messagerie interne à l'application. L'Utilisateur même hors connexion pourra recevoir des messages. Ils seront alors archivés dans l'attente de leur lecture par l'Utilisateur lors d'une connexion ultérieure.

Compte de Chooz reçus : liste de l'ensemble des profils ayant « choozé » le profil de l'Utilisateur.

Données personnelles : Les données personnelles recensées dans le cadre de l'utilisation des services de l'application sont les suivantes : nom, prénom, identifiant unique Facebook, date de naissance, âge, sexe, adresse mail, mot de passe, photo (avatar), vidéo, description personnelle, historique des échanges par chat, données de localisation, profils recherchés (recherche par sexe, tranche d'âge et localisation).

Bannissement et rappel aux CGU : se référer à l'article 9 intitulé « Modération et Sanctions ».

Article 2. - Objet du service

L'Application « Choozme » fournit un cadre chaleureux et convivial permettant d'établir des contacts entre Membres, sous la forme d'un réseau social sur application mobile, dans le but d'aboutir à des rencontres virtuelles et/ou réelles. L'utilisation de l'application est gratuite. La société Twoenzo se réserve toutefois la possibilité de proposer des options payantes.

L'Application permet à chaque Membre de communiquer et de créer des relations avec d'autres Membres conformément aux présentes CGU, et vise uniquement un cadre incitant au développement de relations virtuelles et/ou réelles entre les Membres de « Choozme » par l'intermédiaire de l'Application.

Article 3. – Données collectées et traitées

3.1. - Données bancaires

Twoenzo n'a pas connaissance des données bancaires de ses Utilisateurs. App Store (Apple) et Play Store (Android) ont fait le choix de ne pas communiquer ce type de données aux exploitants des applications mobiles. Les modalités de paiement et de conservation des données dans ce cadre ne sauraient donc donner lieu à l'engagement de la responsabilité de la société Twoenzo.

3.2. - Données vidéos

Une vidéo entre 4 et 7 secondes sert de présentation de l'Utilisateur. Il s'agit de l'un des services exclusifs fourni par « Choozme » en matière de rencontre. La vidéo publiée par un Membre est modérée par « Choozme » qui se réserve le droit de la supprimer si cette dernière nuit à l'image de l'Application, ou si elle présente notamment un caractère déplacé, obscène, illégal, illicite ou pouvant choquer les autres Membres.

Les Membres de « Choozme » peuvent signaler des vidéos inappropriées. Ce signalement s'effectue uniquement via le bouton prévu à cet effet sur la page de profil.

La vidéo de présentation de l'Utilisateur peut être à tout moment changée par ce dernier. Cette modification entraîne suppression de la vidéo précédente sur le profil de l'Utilisateur. Néanmoins, la vidéo qui a été diffusée notamment sur les réseaux sociaux par la société Twoenzo via l'Application « Choozme » sera conservée le temps de la publication sur les réseaux sociaux.

3.3. - Données de géolocalisation

Les données de géolocalisation sont collectées afin de permettre aux Membres de voir dans quel rayon de distance se trouvent les autres Membres. Elles sont également utilisées pour permettre à l'Application de présenter aux Membres en priorité les profils qui leurs sont les plus proches en distance.

Aucune donnée parfaitement exacte de localisation ne sera communiquée aux autres Membres par l'intermédiaire des services de l'application mais seulement une indication dans un rayon d'un kilomètre de distance (ou son équivalent en miles).

Chaque Utilisateur peut librement communiquer sa localisation précise par message privé à d'autres Membres.

3.4. - Vie privée

Soucieux du respect de la vie privée de ses Membres et de la protection des informations qui lui sont fournies, « Choozme » respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée.

L'Application collectant des informations sur ses Utilisateurs, le fichier ainsi constitué a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro bPH1726684w.

Conformément à l'article 39 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, chaque Membre dispose d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en modifiant certaines de vos informations dans l'Application ou en envoyant un courrier à : SAS Twoenzo - Prologue 1 - 815, la pyrénéenne - 31670 Labège - France.

Article 4. - Acces à l'Application

4.1. - Téléchargement

L'Application « Choozme » est disponible au téléchargement depuis l'App Store d'Apple sur des iPhones utilisant la version IOS 7 ou postérieure et depuis le Google Play pour Android.

4.2. - Connexion

L'Utilisateur est seul responsable des moyens techniques utilisés pour accéder aux Services. À ce titre, il est notamment seul responsable des équipements nécessaires et des frais associés.

4.3. - Conditions d'accès aux services

Afin de pouvoir accéder aux Services, il est nécessaire de remplir les conditions suivantes :

  • remplir les conditions de majorité au regard de la loi française et/ou de celle du pays de résidence ;
  • avoir rempli le formulaire d'inscription en toute honnêteté, sincérité et transparence ;
  • ne pas avoir déjà fait l'objet de sanctions ayant mené à la résiliation de son Compte « Choozme » ;
  • s'engager à tenir régulièrement à jour les informations communiquées via son Profil depuis l'Application ;
  • accepter de manière expresse l'utilisation de données dites sensibles sur l'application « Choozme » par la société Twoenzo conformément à la réglementation de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), les informations notamment relatives à ses orientations et pratiques sexuelles collectées par l'inscription à cette Application. Tout Utilisateur doit accepter que ces données soient traitées par l'Application « Choozme » ;
  • avoir lu et accepté les présentes CGU ;
  • avoir lu et accepté la Politique de Confidentialité ;

Chaque personne le souhaitant peut devenir Utilisateur en s'inscrivant sur«Facebook Connect». Cette procédure opère un transfert d'informations et de données personnelles nécessaires à l'inscription sur l'application « Choozme », à savoir notamment : l'e-mail, le prénom et nom, l'identifiant unique Facebook, la photo de profil, le sexe, l'âge, la date de naissance, le pays, la dernière mise à jour du profil, la vérification ou non du compte.

L'inscription par Facebook implique que l'Utilisateur devra s'assurer de l'authenticité et de la véracité des informations de son propre compte Facebook.

Twoenzo s'engage à ne publier aucune information de quelque nature que ce soit sur le compte Facebook de l'Utilisateur sans l'autorisation expresse de ce dernier.

4.4. - Devenir Membre

Lorsque les conditions nécessaires au statut de Membre sont remplies, Choozme attribue notamment au Membre à titre personnel :

  • un compte Choozme ;
  • une fiche profil (vidéo, description en 140 caractères maximum et photo) ;
  • un compte de messagerie ;
  • un compte de Chooz reçus ;

L'Utilisateur doit consulter régulièrement ses comptes sur lesquels Choozme le tiendra informé, entre autres, des informations relatives à ses Services et leur évolution. Certaines informations pourront être envoyées par courriel à l'adresse électronique communiquée par l'Utilisateur lors de la création de son Compte.

L'Utilisateur peut accéder aux services de son Compte en se connectant à l'Application uniquement par la procédure Facebook connect.

L'Utilisateur est seul responsable de ses informations de connexion et de leur utilisation par un tiers. En particulier, l'Utilisateur garantit Choozme de toute communication, utilisation ou déclaration faite par l'intermédiaire de son compte. L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son profil Choozme via l'Application s'il ne souhaite plus y être visible.

Article 5. - Animations et concours

Choozme vous propose régulièrement de participer à des sondages ou des questionnaires ainsi qu'à des jeux-concours organisés en ligne.

Les Utilisateurs participant à ces animations accordent sans contrepartie le droit à la société Twoenzo de diffuser, notamment sur les réseaux sociaux et plus généralement sur tous supports compatibles avec l'objet du service, le contenu issu de leur participation.

Article 6. - Obligations de l'utilisateur

Durant l'utilisation des Services, l'Utilisateur s'engage, notamment :

  • à être honnête et sincère dans ses déclarations ;
  • à ne mettre en ligne aucune photo et vidéo de tiers sans leur consentement ;
  • à ne pas publier sur l'Application des contenus et photos pornographiques ou portant atteinte à la pudeur et à la dignité humaine ;
  • à respecter le caractère privé des contenus et des conversations échangées avec d'autres Membres au sein de l'Application et s'en interdire la diffusion ou la divulgation (même partielle) ;
  • à ne pas enfreindre les lois sur la propriété intellectuelle ;
  • à ne pas contrevenir à l‘ordre public ;
  • à ne pas commettre de délit de diffamation et plus largement à ne pas tenir de propos injurieux en particulier à caractère racial ou discriminatoire ;
  • à respecter les lois et règlements en vigueur ;
  • à ne pas proférer d'incitation à la violence ou faire l'apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité ;
  • à ne pas enfreindre les règles de bienséance et à demeurer courtois vis-à-vis des autres Membres ;
  • à ne porter atteinte, d'aucune manière que ce soit, au déroulement normal des Services ainsi qu'aux infrastructures de l‘Application ;
  • à ne pas utiliser de robots ou d'outils autres que ceux mis à disposition par Choozme au sein de l'Application lors de la prise de contact avec d'autres Membres ;
  • à ne pas démarcher d'autres Membres dans le but de promouvoir des services payants. En particulier, la prostitution est expressément proscrite dans le cadre de l'utilisation de l'Application ;
  • à ne pas divulguer à d'autres Membres ses informations de connexion, en particulier son mot de passe d'accès à son Compte ;
  • à ne pas faire de publicité ou d'incitation de quelque ordre que ce soit à utiliser tout autre service, concurrent ou pas et à ne pas commettre de délit susceptible de relever de la législation sur la concurrence ;
  • à ne pas utiliser l'Application dans le but d'organiser des rassemblements ou des manifestations quel qu'en soit l'objet ;

Article 7. - Modération et Sanctions

Twoenzo procède à la modération de l'application dans son ensemble et vérifie particulièrement les vidéos publiées par ses Membres dès leur publication, dans un délai raisonnable.

Twoenzo permet aux Utilisateurs le signalement notamment de profils contenant de fausses identités, ainsi que de vidéos ou de descriptions contrevenant aux présentes CGU et nuisant à la bonne utilisation de l'Application par ses Membres ou encore portant atteinte à l'image de la société Twoenzo ou des Utilisateurs de l'Application.

7.1. - Description du processus de modération

Après la mise en ligne par l'Utilisateur de la vidéo, elle sera modérée dans un délai raisonnable. Différentes procédures pourront s'appliquer à cette vidéo :

  • si la vidéo est conforme, alors la modération est positive. Elle n'entraîne pas de notification ;
  • si la vidéo traduit un manquement aux CGU, alors le protocole de modération implique l'envoi d'un mail à l'Utilisateur concerné, rappelant les CGU. En outre le profil de l'Utilisateur est mis hors ligne en attendant une nouvelle vidéo (à compter de l'envoi du mail, il n'est plus visible par les autres Utilisateurs) ;
  • dans l'hypothèse de rappels répétés aux CGU adressés par Twoenzo à un Utilisateur, il peut être procédé au bannissement de l'Utilisateur concerné. La société Twoenzo se réserve la possibilité de bannir sans préavis l'Utilisateur qui, de façon répétée et/ou malgré les rappels aux CGU, contreviendrait, enfreindrait ou violerait les dispositions législatives en vigueur et/ou les présentes CGU ;

Dans l'hypothèse où un ou plusieurs services payants seraient en cours au moment du bannissement d'un Utilisateur, aucun remboursement d'aucune sorte ne peut être sollicité.

7.2. - Suppression d'un compte inactif

En vertu des présentes CGU, tout Utilisateur s'engage à se connecter régulièrement sur son compte. Par conséquent, la société Twoenzo se réserve la possibilité de procéder à la suppression d'un compte resté inactif. La procédure de suppression d'un compte inactif induit l'envoi d'un mail par la société Twoenzo. L'Utilisateur devra notamment se connecter sur son compte et réactualiser ses données s'il souhaite conserver son compte sur l'Application « Choozme ».

Article 8. - Suppression d'un compte sur l'Application

p>Lorsqu'un Membre procède à la suppression de son compte « Choozme », l'ensemble de ses données personnelles est immédiatement retiré de l'application afin de ne plus permettre la visibilité de l'Utilisateur concerné par les autres Utilisateurs.

En cas de bannissement de l'application d'un Membre pour des raisons sérieuses unilatéralement constatées par la société Twoenzo (notamment le non respect des CGU, délit, etc.), ses données peuvent être conservées jusqu'à la fin de l'engagement contractuel de l'Utilisateur ainsi que pendant les durées de prescription de droit commun en vigueur.

Dans l'hypothèse où un ou plusieurs services payants seraient en cours au moment de la suppression de son compte par l'Utilisateur, aucun remboursement d'aucune sorte ne peut être sollicité.

Article 9. - Responsabilités

9.1. - Responsabilité de l'Utilisateur

La société Twoenzo ne saurait être tenue responsable des contenus quels qu'ils soient publiés par les Membres et Utilisateurs de l'Application Choozme.

« Choozme » encourage ses Membres qui désirent faire des rencontres « réelles » à adopter une attitude générale et raisonnable de prudence. Le déroulement de ces rencontres sort du cadre fourni par l'application et relève donc de ce fait de l'entière responsabilité des Membres se rencontrant physiquement.

9.2. - Responsabilité de Twoenzo

Twoenzo ne saurait être tenue responsable d'actions par lesquelles ses Membres ou Utilisateurs engageraient leur responsabilité y compris pénale et notamment :

  • tous faits d'escroquerie ;
  • tous comportements illicites ;
  • tous comportements attentatoires aux principes de non discrimination, de laïcité et plus généralement aux droits et libertés fondamentaux ;
  • tous faits de prostitution ;
  • tous faits d'usurpation d'identité ;
  • toute atteinte au droit de la propriété intellectuelle d'un tiers ;

Twoenzo conservera, selon les prescriptions légales en vigueur, tout contenu ou élément susceptible d'entrer dans le cadre défini au présent article afin de les mettre à disposition des autorités compétentes si nécessaire.

9.3. - Responsabilité technique

Twoenzo ne saurait être tenue responsable de quelque dysfonctionnement que ce soit du terminal de l'Utilisateur ou de toute incompatibilité technique entre l'Application et le terminal considéré.

En cas de panne, interruption ou mauvais fonctionnement des services du fournisseur d'accès à internet de l'Utilisateur, la responsabilité de la société Twoenzo ne saurait être engagée.

Article 10. - Modification des conditions générales d'utilisation

Les CGU peuvent à tout moment être modifiées, complétées ou supprimées de manière unilatérale par la société « Twoenzo ».

L'Utilisateur sera informé lors de sa première connexion suivant les modifications de CGU de la nature desdites modifications. L'Utilisateur s'oblige alors à prendre connaissance des modifications considérées et à les accepter, le cas échéant, selon la même procédure d'acceptation que la version précédente.

L'Utilisateur engage sa responsabilité en cas de violation des CGU. Le fait pour un Utilisateur d'arguer de l'ignorance de nouvelles CGU ne saurait en aucun cas faire obstacle à la mise en jeu de sa responsabilité pleine et entière.

L'application des nouvelles CGU est immédiate à compter de leur mise en ligne.

Article 11. - Propriété intellectuelle

Les contenus diffusés par la société Twonzo sur l'Application « Choozme » et notamment les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus dans l'Application mobile et dans les Services sont la propriété exclusive de « Twoenzo ».

L'Utilisateur dispose de droits d'utilisation qui lui sont accordés par la société « Twoenzo ». Ces droits sont exclusivement destinés à un usage privé et personnel pendant la durée de l'inscription de l'Utilisateur. Toute autre utilisation est expressément proscrite.

L'Utilisateur ne peut en aucun cas modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et distribuer les Services, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et l'Application.

Les contenus diffusés par l'Utilisateur sur l'Application « Choozme » et notamment les photographies, les vidéos et les textes contenus dans l'Application mobile appartiennent à leurs Utilisateurs. L'Utilisateur donne spécifiquement la permission à la société « Twoenzo » conformément aux paramètres de confidentialité de l'Application « Choozme » d'utiliser ses contenus, notamment sur des réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram ou encore la chaîne YouTube, Pinterest, Twitter, Vine.

Article 12. - Droit applicable et juridiction compétente

Les Tribunaux Français sont seuls compétents pour régler des litiges éventuels nés de l'interprétation des relations entre Twoenzo et les Utilisateurs de l'Application « Choozme ».

Article 13. - Informations, réclamations et contact

Pour toute demande d'informations particulières ou de réclamations vous pouvez contacter Twoenzo :

  • par courrier en écrivant à l'adresse suivante en précisant votre nom et prénom : SAS Twoenzo - Prologue 1 - 815, la pyrénéenne - 31670 Labège - France ;
  • par mail à contact@choozme.com ;
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